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Le GREFFE FONCTIONNE NORMALEMENT par courrier et par mail

Publié le

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

44 Rue de la Bretonnerie – BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1

www.infogreffe.fr

 

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, le palais de justice est fermé au public jusqu’à nouvel ordre mais le GREFFE FONCTIONNE par courrier et par mail.

 

Tous les documents, actes ou formalités peuvent être adressés ou déposés par courrier à l’adresse suivante :  TRIBUNAL DE COMMERCE d’ORLEANS – Palais de justice- 44 Rue de la Bretonnerie – BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1

 

Pour le service du Registre du Commerce et des Sociétés :

  •  Effectuez toutes vos démarches et formalités (Immatriculations, modifications, radiations) en ligne 24h/24 et 7j/7 sur notre site www.infogreffe.fr
  • Demandes de documents officiels (Kbis, copie de statuts …) : par courrier ou sur notre site www.infogreffe.fr
  • Toutes demandes et formalités au RCS peuvent se faire aussi par courrier.
  • Adresse mail de contact : contactgreffe@gtc-orleans.fr

 

Pour le service des nantissements et privilèges :

  • Nantissements : demandes et dossiers à adresser UNIQUEMENT par courrier
  • Demandes de documents officiels (Etats…) : par courrier ou sur notre site www.infogreffe.fr.

 

Pour l’accès à la Présidence, la prévention, la nomination d’un mandataire de justice (mandat ad hoc ou conciliation) et les ordonnances sur requête de toutes natures :

  • Demandes à adresser par courrier ou à l’adresse mail : presidence@gtc-orleans.fr

 

Pour le service des Procédures Collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :

  • Dossiers de cessation des paiements (Pour l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire) ou de demande de sauvegarde peuvent être adressés par courrier ou par mail à l’adresse : procedure1@gtc-orleans.fr
  • Les audiences urgentes se déroulent selon des modalités spécifiques ; visioconférence, téléphone

 

Pour le service du contentieux général, des référés et des injonctions de payer :

La tenue des audiences de contentieux est suspendue jusqu’à la réouverture du palais de justice au public. Les affaires sont renvoyées. Elles feront l'objet d'une convocation par le greffe par tout moyen à la fin de la période d'urgence sanitaire.

 

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