SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

Pièces justificatives à joindre au dossier

un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

Emoluments du Greffe (HT)	Frais postaux	TVA	INPI	BODACC	Tarif (TTC)
49.28 €	0 €	9.86 €	5.9 €	0 €	65.04 €

Vos formalités au Registre du Commerce

Déposer des comptes sociaux

Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises

Déposer une inscription, consulter le registre des privilèges et nantissements

Accès réservé