SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

Pièces justificatives à joindre au dossier

un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

Emoluments du Greffe (HT)	Frais postaux	TVA	INPI	BODACC	Tarif (TTC)
49,28 €	0 €	9,86 €	5,9 €	0 €	65,04 €

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