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Commerçant - Radiation

Pour radier une entreprise du registre du commerce et des sociétés, le dossier complet peut être déposé sur le site Infogreffe.fr

Pièce(s) justificative(s) à joindre au dossier

  • un pouvoir de l'entrepreneur  s’il n’effectue pas lui-même la formalité
  • Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
  • Si la demande de radiation intervient suite au décès de l'entrepreneur, fournir 
    • un extrait de l'acte de décès
    • un pouvoir de l'un des héritiers

Coût : la radiation d'un commerçant au RCS est gratuite

Si vous possédez un ou des établissements secondaires hors de Orléans ajouter : 8,03 € par établissement supplémentaire situé à des greffes différents.

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