Immatriculation d'un agent commercial ou renouvellement :
- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 22 février 2020.
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Orléans, et joints à la demande
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
Modification d'un agent commercial :
- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Orléans, et joints à la demande
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
Attestation d'inscription avec envoi :
- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Orléans, et joints à la demande
Répartition du montant exigé pour cette fomalité
Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
Attestation d'inscription sans envoi :
- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Orléans, et joints à la demande
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
Radiation d'un agent commercial :
- Joindre à la formalité un chèque de Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er mai 2018
- Les chèques doivent être libellés à l'ordre du greffe du tribunal de commerce de Orléans, et joints à la demande
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Tarif non paramétré, veuillez contacter le greffe
Greffe : émoluments fixés par arrêté du 10 mars 2020 du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la justice
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe)
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