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GIE - Radiation

Dans tous les cas, la dissolution du groupement doit être concomitante ou avoir été préalablement déclarée;

Pour radier une entreprise du registre du commerce et des sociétés, le dossier complet peut être déposé sur le site Infogreffe.fr

Les documents à joindre au dossier de radiation

Actes à produire

  • un exemplaire de l’acte constatant la clôture des opérations de liquidation et certifié conforme par le liquidateur.
  • un exemplaire des comptes de clôture, certifiés conformes par le liquidateur, seulement si les termes du contrat de groupement le prévoient

Pièces justificatives à joindre au dossier

Coût

Le coût est de 13,53 € si la clôture des opérations de liquidation est constatée plus d'un mois après la décision de dissolution et/ou si la décision de dissolution a déjà été déclarée au registre du commerce et des sociétés.

NB: Si la société possède un ou des établissements secondaires hors du ressort du greffe de Orléans, ajouter 10,19 € par greffe dans lequel sont situés un ou plusieurs établissements supplémentaires.

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