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L'accueil des usagers s'adapte au contexte sanitaire

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

44 Rue de la Bretonnerie – BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1

www.infogreffe.fr

Nos services sont ouverts au public tous les matins de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi sans rendez-vous.

Par exception, le Tribunal de Commerce est accessible, sur présentation d’une convocation ou sur rendez-vous, de 8h30-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au vendredi.

Afin d’éviter tout déplacement inutile : tous les documents, actes ou formalités peuvent être adressés par courrier à l’adresse suivante :  TRIBUNAL DE COMMERCE d’ORLEANS – Palais de justice- 44 Rue de la Bretonnerie – BP 92015 - 45010 ORLEANS Cedex 1

Pour le service du Registre du Commerce et des Sociétés :

Effectuez toutes vos démarches et formalités (Immatriculations, modifications, radiations) en ligne 24h/24 et 7j/7 sur notre site www.infogreffe.fr

Demande de documents officiels (Kbis, copie de statuts …) : par courrier ou sur notre site www.infogreffe.fr

Toutes demandes et formalités au RCS peuvent se faire aussi par courrier.

Contact : contactgreffe@gtc-orleans.fr

Pour le service des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :

Les dossiers de cessation des paiements (pour l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire) ou de demande de sauvegarde doivent être déposés par le dirigeant de l'entreprise directement au

Service des Procédures Collectives du Greffe du Tribunal de Commerce aux horaires suivants :

8h30-12h00 du lundi au vendredi.

Les audiences de procédures collectives sont maintenues en présentiel, pensez à vous munir de votre convocation lors de vos déplacements.

Contact : procedure2@gtc-orleans.fr

Pour le service du contentieux général, des référés et des injonctions de payer :

Tribunal digital : Injonctions de payer, dépôt de requêtes   

RPVA : Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôt de conclusions, demande de renvoi 

Les audiences de contentieux sont maintenues, pensez à vous munir de votre convocation lors de vos déplacements.

Contact : contentieux1@gtc-orleans.fr

Pour l’accès à la Présidence, la prévention, la nomination d’un mandataire de justice (mandat ad hoc ou conciliation) et les ordonnances sur requête de toutes natures :

Tribunal digital : Dépôt de requêtes, demande de rendez-vous de prévention …  

Les demandes peuvent être adressées par courrier.

Contact : presidence@gtc-orleans.fr

 

Pour le service des nantissements et privilèges :

Tous les renseignements sont disponibles sur le site www.infogreffe.fr

Nantissements : demandes et dossiers à adresser par courrier.

Demande de documents officiels (Etats…) : par courrier ou sur notre site www.infogreffe.fr.

Contact : nantissement@gtc-orleans.fr

 

 

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